Arrêté du 23 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021229112
Texte parentLEGITEXT000021229096
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2009 (version du 4 novembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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