Arrêté du 20 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2009.

TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021229501
Texte parentLEGITEXT000021229496
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 (version du 4 novembre 2009)Légifrance →

1. L'enquête a pour objectif d'analyser la fécondité féminine (notamment par génération, origine sociodémographique ou géographique), la composition des structures familiales, les situations de multirésidence et le recours aux gardes d'enfants.

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