1. Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 6 décembre 2009 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.
Décret n°2009-1351 du 2 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1351 du 2 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021229547
Texte parentLEGITEXT000021229544
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