Décret n°2009-1351 du 2 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1351 du 2 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021229548

Texte parentLEGITEXT000021229544

Référencearticle 2 du décret n°2009-1351 du 2 novembre 2009 (version du 4 novembre 2009)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 9 novembre 2009 et jusqu'au dimanche 15 novembre 2009 à 18 heures.

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