Arrêté du 23 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 octobre 2009

RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000021232830

Texte parentLEGITEXT000021232819

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température interne des denrées périssables ou pour des expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

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