Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →
1. Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.
2. Ils doivent :
3. ― faire effectuer les contrôles en service prévus au titre V ;
4. ― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;
5. ― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.
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