Arrêté du 23 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 octobre 2009

RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000021232832

Texte parentLEGITEXT000021232819

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →

1. Les thermomètres sont soumis :

2. ― à l'examen de type ;

3. ― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;

4. ― au contrôle en service.

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