Arrêté du 23 octobre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 octobre 2009

RattachementTITRE II : CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000021232836

Texte parentLEGITEXT000021232819

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →

1. Le certificat d'examen de type peut, pour chaque élément du thermomètre, fixer des erreurs maximales partielles. La somme arithmétique des erreurs maximales partielles correspond aux erreurs maximales des thermomètres complets, qui doivent être inférieures aux erreurs maximales tolérées.

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