Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
2. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2010 et concernera près de 28 000 personnes de 15 à 64 ans.
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