Arrêté du 27 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

TexteArrêté du 27 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021233172

Texte parentLEGITEXT000021233164

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →

1. Le traitement prévu à l'article 1er vise à étudier l'articulation entre vie professionnelle et vie privée au sein des ménages.

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