Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →
1. Les catégories d'informations traitées concernent :
2. ― les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;
3. ― les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;
4. ― la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;
5. ― les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.