1. Le concours interne pour l'accès au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts mentionné à l'article 5 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 21 octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.
TexteArrêté du 21 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021233260
Texte parentLEGITEXT000021233252
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