Arrêté du 21 octobre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

TexteArrêté du 21 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021233256
Texte parentLEGITEXT000021233252
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →

1. A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction du total des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.

2. Lorsque plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021233256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.