Arrêté du 21 octobre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.

TexteArrêté du 21 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021233257

Texte parentLEGITEXT000021233252

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 octobre 2009 (version du 5 novembre 2009)Légifrance →

1. La composition du jury et la date des épreuves sont fixées par décision du directeur général de l'Office national de forêts.

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