Texte publié au Journal officiel
1. Les montants de base et les montants maximums de la prime pour services rendus mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : A compter du 1er juillet 2009 :
2. GRADE
3. TAUX DE BASE
4. TAUX MAXIMUM
5. Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
6. 591, 29 €
7. 1 051, 72 €
8. Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
9. 609, 17 €
10. 1 059, 99 €
11. Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
12. 799, 32 €
13. 1 119, 52 €
14. Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat
15. 886, 45 €
16. 1 246, 85 €
17. A compter du 1er octobre 2009 :
18. GRADE
19. TAUX DE BASE
20. TAUX MAXIMUM
21. Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
22. 593, 06 €
23. 1 054, 88 €
24. Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
25. 611, 00 €
26. 1 063, 17 €
27. Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
28. 801, 72 €
29. 1 122, 88 €
30. Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat
31. 889, 11 €
32. 1 250, 59 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2009 : art. 2