1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2009.
TexteArrêté du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021233275
Texte parentLEGITEXT000021233269
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