Arrêté du 10 novembre 1999 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 février 2000.

TexteArrêté du 10 novembre 1999
RattachementChapitre III : Suivi en service
IdentifiantLEGIARTI000021233809
Texte parentLEGITEXT000021233786
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 novembre 1999 (version du 5 février 2000)Légifrance →

1. I. - L'exploitant s'assure de l'adéquation au regard des risques liés à la corrosion :

2. - de la composition du fluide primaire et du fluide secondaire ;

3. - avant leur mise en oeuvre, des procédés utilisés pour le conditionnement à l'arrêt, le nettoyage et la décontamination éventuels des appareils ;

4. - des outillages et du fluide utilisés lors des interventions,

5. en tenant compte également de leur impact sur la radioprotection.

6. II. - L'exploitant définit et tient à jour les limites de concentration en espèces chimiques nécessaires pour prévenir, et à défaut limiter, les dommages de corrosion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021233809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.