1. Le circuit primaire principal des réacteurs nucléaires à eau sous pression et les circuits secondaires principaux de ces réacteurs, ci-après dénommés appareils, sont soumis en ce qui concerne leur suivi en exploitation aux dispositions du présent arrêté. Les articles 2 (2°), 5 à 36 et 38 à 43 du décret du 2 avril 1926 susvisé ainsi que les arrêtés pris sur le fondement de ces articles ne leur sont pas applicables.
Arrêté du 10 novembre 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 février 2000.
TexteArrêté du 10 novembre 1999
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021233795
Texte parentLEGITEXT000021233786
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.