1. Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
2. a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau (art. 35 de l'arrêté du 26 février 1974) : 126 685,13 Euro.
3. b) Requalification complète (art. 15-I de l'arrêté du 10 novembre 1999) :
4. - circuit primaire principal : 28 965,31 euro ;
5. - circuit secondaire principal : 1 524,49 euro.
6. c) Requalification partielle comprenant une épreuve (art. 15-IV de l'arrêté du 10 novembre 1999) :
7. - circuit primaire principal : 4 649,70 euro ;
8. - circuit secondaire principal : 762,25 euro.
9. d) Epreuve de pièces de rechange destinées à être assemblées sur ces circuits, soumises à l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999 :
10. - enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur (partie primaire), couvercles de cuve, volutes de pompes primaires : 11 586,13 euro ;
11. - partie secondaire des générateurs de vapeur : 1 372,04 euro ;
12. - soupapes et autres appareils complets de robinetterie, hydrauliques de pompes primaires, mécanismes de commande de grappes, tronçons de tuyauteries : 381,12 euro ;
13. - autres pièces détachées : 83,85 euro.