Arrêté du 5 décembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 5 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000021234213
Texte parentLEGITEXT000021234210
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.

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