Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2001 (version du 15 décembre 2001)Légifrance →
1. Tout exploitant d'une installation nucléaire mentionnée au 1° de l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé est notamment tenu d'assurer la mise en place et l'entretien des moyens de diffusion de l'alerte d'urgence auprès des populations voisines prévue par le 5o de l'article 7 du même décret.
2. Le dispositif d'alerte d'urgence reproduit le signal national d'alerte défini dans le décret du 11 mai 1990 susvisé et dans son annexe 1.
3. Ce dispositif doit pouvoir être actionné depuis l'installation nucléaire par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet dans le plan particulier d'intervention.
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