1. La mise en place du dispositif d'alerte d'urgence des populations voisines concernant les installations nucléaires en service à la date de publication du présent arrêté devra être achevée dans un délai d'un an à compter de ladite date de publication.
Arrêté du 30 novembre 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2001.
TexteArrêté du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000021234289
Texte parentLEGITEXT000021234281
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