1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur de la sûreté des installations nucléaires et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2001 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2001.
TexteArrêté du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000021234291
Texte parentLEGITEXT000021234281
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