Arrêté du 25 mars 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2005.

TexteArrêté du 25 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000021234302
Texte parentLEGITEXT000021234301
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2005 (version du 8 mai 2005)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) d'assainissement et décontamination nucléaire est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Préparer une intervention en milieu nucléaire pour limiter les risques d'exposition radiologique.

3. 2. Assainir, décontaminer des polluants nucléaires et trier les déchets radioactifs.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021234302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.