1. Pour l'application du présent arrêté, le préfet recourt, en tant que de besoin, aux services de radio et de télévision dans les conditions prévues par le décret du 12 octobre 2005 susvisé et les lois et règlements en vigueur.
Arrêté du 4 novembre 2005 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2005.
TexteArrêté du 4 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000021234415
Texte parentLEGITEXT000021234412
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.