Texte publié au Journal officiel
1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
2. MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête
3. CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution
4. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
5. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
6. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
7. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
8. (*) Enquête sur le devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ― vague 2.
9. L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le contrat de professionnalisation et de décrire le passage dans le dispositif. La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 3 800 personnes), en France métropolitaine.
10. (*) Enquête sur le devenir des stagiaires de la formation professionnelle ― vague 2.
11. L'enquête a pour objectif de connaître la trajectoire professionnelle des bénéficiaires avant et après le stage de formation professionnelle et de caractériser le stage selon l'objectif, la spécialité, le niveau de formation... La prolongation de l'observation de la trajectoire professionnelle constitue le principal objectif de la seconde vague. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 4 700 personnes), en France métropolitaine.
12. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
13. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
14. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
15. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
16. (*) Enquête auprès des bénéficiaires des contrats d'aide à l'emploi du Plan de cohésion sociale et d'une population témoin ― vague 2.
17. Elle a pour objectif de mesurer l'impact du passage en contrat aidé sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires. La seconde vague vise à compléter les trajectoires recueillies lors de la première vague sur une année supplémentaire, afin d'étudier l'impact du passage en contrat aidé à moyen terme ; elle vise également à connaître les relations que les personnes ont pu avoir avec le Service public de l'emploi et l'opinion qu'elles ont de ce service et des contrats aidés. La collecte se déroulera à partir de novembre 2009 et sera réalisée par téléphone auprès de l'ensemble des répondants à la première vague (environ 13 000 personnes), en France métropolitaine.
18. (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1