Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2009.

TexteArrêté du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000021235326

Texte parentLEGITEXT000021235312

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 21 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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