Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021235399
Texte parentLEGITEXT000021235383
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 25 et 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, les termes : « organisme agréé conformément à l'arrêté du 22 décembre 2000 » sont remplacés par les termes : « organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 mars 2004 : art. 25, art. 26
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