Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2003 (version du 9 août 2004)Légifrance →
1. En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique, sont fixées :
2. -à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;
3. -à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;
4. -à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.
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