Arrêté du 3 mars 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 2003.

TexteArrêté du 3 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000021235986

Texte parentLEGITEXT000021235984

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2003 (version du 20 mars 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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