Arrêté du 12 décembre 2005 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2010 au 24 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2005

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE

IdentifiantLEGIARTI000021236287

Texte parentLEGITEXT000021236266

Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 décembre 2005 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →

1. Les équipements sous pression nucléaires sont soumis aux dispositions des paragraphes II à VIII de l'article 17 du décret du 13 décembre 1999 susvisé en ce qui concerne leur installation, leur mise en service, leur surveillance, leur entretien et leur exploitation. Ces dispositions sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ou, pour les autres équipements sous pression nucléaires, par l'annexe 5 du présent arrêté.

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