1. L'annexe 6 du présent arrêté définit les équipements sous pression nucléaires soumis à une ou plusieurs des opérations de contrôle mentionnées à l'article 18 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.L'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé précise les opérations de contrôle mentionnées à ce même article auxquelles le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sont soumis, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.
Arrêté du 12 décembre 2005 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2010 au 24 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 décembre 2005
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000021236288
Texte parentLEGITEXT000021236266
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