Arrêté du 12 décembre 2005 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2006 au 24 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2005

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000021236292

Texte parentLEGITEXT000021236266

Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 décembre 2005 (version du 23 janvier 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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