Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2006 au 19 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 décembre 2005
RattachementTITRE II : CONCEPTION, FABRICATION ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
IdentifiantLEGIARTI000021236285
Texte parentLEGITEXT000021236266
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 (version du 23 janvier 2006)Légifrance →
1. I. - Un équipement sous pression nucléaire de catégorie 0 doit satisfaire, tant en ce qui concerne sa conception que sa fabrication, aux règles de l'art et aux exigences de radioprotection définies par le présent arrêté.
2. II. - Les règles de l'art sont définies, pour les équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ou N2, par des guides professionnels. Ces guides sont révisés aussi souvent que nécessaire. Ils sont transmis par leurs rédacteurs aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et prennent en compte leurs observations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.