Arrêté du 12 décembre 2005 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2006 au 19 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2005

RattachementTITRE II : CONCEPTION, FABRICATION ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

IdentifiantLEGIARTI000021236282

Texte parentLEGITEXT000021236266

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 2005 (version du 23 janvier 2006)Légifrance →

1. Un équipement sous pression nucléaire de catégories I à IV doit satisfaire, tant en ce qui concerne sa conception que sa fabrication, aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection définies par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.