Arrêté du 12 décembre 2005 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2006 au 19 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2005

RattachementTITRE II : CONCEPTION, FABRICATION ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

IdentifiantLEGIARTI000021236280

Texte parentLEGITEXT000021236266

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2005 (version du 23 janvier 2006)Légifrance →

1. Les exigences de radioprotection, mentionnées aux articles 6 et 7 du présent arrêté, sont définies par des guides professionnels. Ces guides prennent en compte les prescriptions mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté. Ils sont révisés aussi souvent que nécessaire. Ils sont transmis par leurs rédacteurs aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et prennent en compte leurs observations.

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