Arrêté du 12 décembre 2005 · Article

Article Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2006 au 19 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2005
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021236337
Texte parentLEGITEXT000021236266
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 12 décembre 2005 (version du 23 janvier 2006)Légifrance →

1. PRESCRIPTIONS POUR LA DÉTERMINATION DES EXIGENCES DE RADIOPROTECTION

2. 1. Matériaux

3. Le choix des matériaux est réalisé en tenant compte de leur possible activation et du relâchement de produits de corrosion pouvant, par suite d'une activation, nécessiter des mesures de radioprotection en exploitation.

4. 2. Conception

5. La conception de tout équipement devant être soumis en exploitation à des phénomènes de corrosion, d'érosion, d'abrasion interne ou à d'autres attaques chimiques fait l'objet de mesures appropriées afin de limiter autant que possible le relâchement des produits et d'éviter leur activation.

6. 3. Moyen d'inspection et de maintenance

7. Les équipements sont conçus de telle sorte que toutes les opérations prévues en application du titre III du présent arrêté puissent être effectuées de manière à assurer, dans le respect des principes et des règles définis par le code de la santé publique et le code du travail, la radioprotection des personnes mettant en oeuvre ou surveillant ces opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021236337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.