Arrêté du 8 janvier 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2002.

TexteArrêté du 8 janvier 2002
RattachementTITRE II : AUTOCONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021236657
Texte parentLEGITEXT000021236645
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 17 janvier 2002)Légifrance →

1. Des mesures dosimétriques de routine doivent être effectuées au cours de l'irradiation, de manière à s'assurer que les doses limites ne sont pas dépassées. La dose globale moyenne absorbée est calculée conformément aux dispositions de l'annexe II. Pour effectuer les mesures, des dosimètres sont placés dans les positions de la dose minimale ou maximale ou dans une position de référence. La dose dans la position de référence doit être, sur le plan quantitatif, en rapport avec les doses maximale et minimale. La position de référence doit être située à un endroit approprié, dans ou sur le produit, où les variations de doses sont faibles.

2. Des mesures de routine doivent être effectuées sur chaque lot et à des intervalles réguliers pendant la production.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021236657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.