Arrêté du 22 mars 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2001.

TexteArrêté du 22 mars 2001

IdentifiantLEGIARTI000021240797

Texte parentLEGITEXT000021240786

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2001 (version du 20 avril 2001)Légifrance →

1. Lorsque les annexes du présent arrêté requièrent des autorisations ou des avis, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement exercent conjointement les attributions de l'autorité compétente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.