1. Le directeur de la sûreté des installations nucléaires et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2001 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 avril 2001.
TexteArrêté du 22 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000021240794
Texte parentLEGITEXT000021240786
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