Référencearticle Annexe A de l'arrêté du 18 juillet 2002 (version du 31 juillet 2002)Légifrance →
1. LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE
2. Afrique du Sud.
3. Argentine.
4. Brésil.
5. Bulgarie.
6. Corée du Sud.
7. Hongkong.
8. Islande.
9. Malaisie.
10. Mexique.
11. Roumanie.
12. Russie.
13. Singapour.
14. Taïwan.
15. Turquie.
16. Ukraine.
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