Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1359 du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021242951
Texte parentLEGITEXT000021242949
Référencearticle 1 du décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est complété par un m ainsi rédigé :
2. « m) A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »