1. Le périmètre de l'opération mentionnée au m de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
Décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1359 du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021242953
Texte parentLEGITEXT000021242949
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