Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 2009 (version du 9 novembre 2009)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte :
2. ― une annexe de définitions ;
3. ― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
4. ― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
5. ― une annexe relative aux aides visuelles.
6. Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.
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