Article en vigueur depuis le 7 août 1999.
1. Le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation sont autorisées par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :
2. - les installations de surface ;
3. - deux puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;
4. - les installations souterraines.
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