Référencearticle 5 du décret du 3 août 1999 (version du 7 août 1999)Légifrance →
1. Les investigations et expérimentations en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à la conception, à l'optimisation, au respect de la réversibilité et à la sûreté d'un éventuel stockage de déchets radioactifs. Doivent notamment être étudiés :
2. - la constructibilité des ouvrages et les conditions de la réversibilité d'un stockage ;
3. - la capacité à sceller les ouvrages d'un stockage ;
4. - l'extension des perturbations dues à un stockage ;
5. - la capacité de confinement de la formation géologique dite callovo-oxfordien ;
6. - les possibilités de transfert d'éléments radioactifs et d'éléments toxiques entre la formation du callovo-oxfordien et la biosphère ;
7. - le contexte sismique, géologique et hydrogéologique régional.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.