Arrêté du 11 octobre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1986.

TexteArrêté du 11 octobre 1983

IdentifiantLEGIARTI000021244287

Texte parentLEGITEXT000021244281

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 1983 (version du 1er octobre 1986)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1987, l'emploi des radioéléments sera interdit dans la fabrication des paratonnerres.

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