Arrêté du 20 août 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2002.

TexteArrêté du 20 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000021244777

Texte parentLEGITEXT000021244750

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2002 (version du 7 septembre 2002)Légifrance →

1. Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.

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