Arrêté du 20 août 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2002.

TexteArrêté du 20 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000021244775
Texte parentLEGITEXT000021244750
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2002 (version du 7 septembre 2002)Légifrance →

1. A compter de la date de publication du présent arrêté sont abrogés les arrêtés suivants :

2. -arrêté modifié du 17 octobre 1975 relatif au commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoire ;

3. A abrogé les dispositions suivantes

4. -Arrete du 1er septembre 1982

5. -Arrêté du 21 juin 1984

6. -Arrêté du 6 février 1985

7. -Arrêté du 17 mai 1985

8. -Arrêté du 19 novembre 1986

9. -Arrêté du 6 janvier 1988

10. -Arrêté du 3 mai 1988

11. -Arrêté du 4 novembre 1988

12. -Arrêté du 29 décembre 1988

13. -Arrêté du 15 mai 1990

14. -Arrêté du 27 août 1990

15. -Arrêté du 1er octobre 1990

16. -Arrêté du 2 octobre 1990

17. -Arrêté du 17 juillet 1991

18. -Arrêté du 17 juillet 1991

19. -Arrêté du 9 janvier 1992

20. -Arrêté du 23 mars 1993

21. -Arrêté du 30 mai 1997

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