Article Annexe II -Arrêté du 20 août 2002

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SALUBRITÉ REQUISES AVANT ET APRÈS TRAITEMENT

2. Conformément aux dispositions des arrêtés du 21 décembre 1979 et du 13 mars 1992 susvisés

CATÉGORIE DE DENRÉES	Conditions particulières de salubrité requises avant et après traitement
Herbes aromatiques surgelées	Avant traitement
		n	c	m	M
	Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g) :
	- pour le persil.....................................................	5	2	10⁷	10⁸
	- pour les autres herbes.....................................	5	2	10⁶	10⁷
Viandes de volailles séparées mécaniquement	Avant traitement Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des viandes de volailles crues séparées mécaniquement propres à la consommation humaine, à l'exception du critère visant Salmonella. Après traitement
		n	c	m	M
	Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g)....................	5	2	10⁴	10⁵
	Coliformes thermotolérants 44 °C (/g)..................	5	2	50	5.10²
	Staphylococcus aureus (/g)................................	5	2	10	10²
	Anaérobies sulfito-réducteurs 46 °C (/g)............	5	2	1	10
	Salmonella (dans 25 g).......................................	5	0	absence
Abats de volailes	Avant traitement
		n	c	m	M
	Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g)....................	5	2	5.10⁶	5.10⁷
	Coliformes thermotolérants 44 °C (/g)..................	5	2	10³	10⁴
	Staphylococcus aureus (/g)................................	5	2	5.10²	5.10²
	Anaérobies sulfito-réducteurs 46 °C (/g)............	5	2	30	3.10²
	Après traitement
	Mêmes critères à l'exception de celui visant Salmonella.
		n	c	m	M
	Salmonella (dans 25 g).......................................	5	0	absence
Cuisses de grenouilles congelées	Avant traitement Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des cuisses de grenouilles propres à la consommation humaine, à l'exception du critère visant Salmonella. Après traitement Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des cuisses de grenouilles propres à la consommation humaine.
Crevettes surgelées décortiquées ou étêtées	Avant traitement Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des crevettes surgelées décortiquées propres à la consommation humaine, à l'exception du critère visant Salmonella. Après traitement Elles doivent répondre aux critères microbiologiques des crevettes surgelées décortiquées propres à la consommation humaine.
Blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congelé	Avant traitement
		n	c	m	M
	Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g)....................	5	2	10⁶	10⁷
	Enterobacteriacea (/g)........................................	5	2	5.10²	5.10³
	Staphylococcus aureus (/g)................................	5	2	5.10²	5.10³
	Après traitement Il doit répondre aux critères microbiologiques des ovoproduits pasteurisés propres à la consommation humaine.

3. Les critères microbiologiques mentionnés ci-dessus sont interprétés comme suit :

4. n : nombre d'unités composant l'échantillon ;

5. c : nombre d'unités de l'échantillon donnant des valeurs situées entre m et M ;

6. m : critère tel que les résultats qui lui sont égaux ou inférieurs sont considérés comme conformes ;

7. M : seuil limite d'acceptabilité au-delà duquel les résultats ne sont pas conformes. Les tolérances liées aux techniques analytiques ne s'appliquent pas au seuil M .

8. Lorsqu'il n'existe pas de données de fidélité disponibles dans des normes CEN ou ISO concernant le couple spécifique germes-méthode de dénombrement, il est admis d'appliquer un facteur de variabilité analytique de 1/2 log pour les milieux solides ou de 1 log pour les milieux liquides se traduisant en pratique par la prise en compte du critère 3 m ou 10 m (au lieu de m) pour l'interprétation des résultats.

9. Le lot échantillonné est considéré comme non conforme lorsque :

10. - soit le nombre d'unités, présentant une contamination comprise entre le critère m , multiplié par le facteur de variabilité analytique fixé par des normes CEN ou ISO, ou à défaut : 3 m pour les milieux solides ou 10m pour les milieux liquides, et le seuil M , est supérieur à c ;

11. - soit une unité présente une contamination supérieure au seuil M ou renferme des Salmonella dans 25 g ou dans 1 g selon le cas.

12. Selon la nature des produits, pour la vérification des critères microbiologiques mentionnés ci-dessus, sont utilisées :

13. - soit les méthodes fixées par l'arrêté du 13 mars 1992 ;

14. - soit les méthodes normalisées ou les méthodes officielles publiées par avis au Journal officiel de la République française ;

15. - soit une méthode équivalente prévue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

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